Togo: Ce que chaque citoyen paiera pour son lieu d’habitation Featured

Written by  Juil 16, 2019

En 2015, l’Office togolais des recettes (OTR) a élaboré un nouveau texte régissant le payement de la taxe d'habitation. Cette taxe prévue par le fisc togolais n’a jamais été mise en œuvre. Depuis quelques jours, une note de service du Commissaire général de l'OTR a évoqué la prochaine mise en oeuvre des dispositions concernant la taxe d'habitation. Les taxes en question n’épargnent aucun ménage.

En effet, les tarifs de la taxe d’habitation sont déterminés en fonction du type d’habitation. C'est ce que prévoit la nouvelle disposition fiscale élaborée par l’OTR.

Sauf évolution des chiffres, les concessions doivent payer 4000 Fcfa par ménage. Pour les appartements, un studio doit payer 2000 Fcfa, un appartement à deux pièces est taxé à 6000 Fcfa, un appartement à trois pièces et plus à 9000 Fcfa.

Pour une villa ou une concession individuelle, la taxe est de 30 000 Fcfa. Un étage à un niveau versera 40 000 Fcfa. Un étage à deux niveaux est taxé à 75 000 Fcfa alors qu’un étage à plus de deux niveaux versera 100 000 Fcfa. De même, un étage sur une superficie supérieure de 600 mètres carrés payera 100 000 Fcfa.

La disposition prévoit que la taxe sera établie annuellement et est payable en deux tranches semestrielles au plus tard les 15 premiers jours de chaque semestre. Un quitus sera délivré contre paiement dans les centres et inspections régionales des impôts.

Fermer


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /htdocs/templates/ts_dailytimes/html/com_k2/templates/default/item.php on line 356
Last modified on mardi, 16 juillet 2019 11:10
TGCEL
  1. Populaires
  2. Tendance

Facebook

Fermer