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Foly Satchivi avec des membres de sa famille après sa sortie de prison Foly Satchivi avec des membres de sa famille après sa sortie de prison

Faure Gnassingbé fait grâce à Foly Satchivi Featured

Written by  Oct 16, 2019

Le leader du mouvement « En aucun cas » est sorti mercredi de prison. Foly Satchivi bénéficie ainsi de la grâce que lui a accordée le Président togolais, Faure Gnassingbé.

Cette libération intervient moins d’une semaine après la condamnation en appel de M. Satchivi

La démarche de Faure Gnassingbé est justifiée par l’article 73 de la constitution togolaise qui stipule « Le Président de la République exerce le droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la magistrature. »

Arrêté le 22 août 2018, jugé et condamné par le Tribunal de Première Instance de Lomé à 36 mois de prison dont 12 avec sursis, Foly Satchivi a vu sa peine être réduite à 28 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis lors d’un procès en appel tenu le 10 Octobre 2019.

Notons qu'en début de semaine, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, un partenariat de  l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH a réagi au sujet de Foly Satchivi. Il demandait à la communauté internationale d'intervenir de toute urgence sur sa situation.

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Last modified on mercredi, 16 octobre 2019 14:58
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