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Togo: Assouma reprend la tête de la Cour Constitutionnelle Featured

Written by  Déc 30, 2019

Aboudou Assouma redevient le président de la Cour constitutionnelle du Togo. Il  a été nommé lundi par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé. Le magistrat succède à lui-même au poste de président de la Cour constitutionnelle qu’il  occupe depuis 2007.

La nomination de M. Assouma est recommandée par l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle. 

« La Cour constitutionnelle est présidé par un président nommé par le Président de la République, parmi les membres de la Cour, pour une durée de 6 ans. Il prend rang protocolaire après les Présidents des Assemblées parlementaires », précise le texte.

Son décret de nomination intervient juste quelques heures après la prestation de serment des 7 premières personnalités nommées et élues pour siéger à la Cour constitutionnelle renouvelée.

Last modified on lundi, 30 décembre 2019 21:35
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