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Les députés votent le projet du gouvernement et ouvrent la voie au référendum Featured

Written by  Sep 19, 2017

Le Projet de loi portant modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution togolaise adopté par le gouvernement et transmis à l’assemblée nationale a été soumis au vote des députés mardi. Sans surprise, il a été voté par les députés de la majorité parlementaire alors que les députés issus des partis de l’opposition ont boycotté la séance.

En effet, les députés de l’opposition qui ont quitté le parlement le vendredi dernier après que les 47 amendements qu’ils avaient soumis à la commission des lois constitutionnelles aient été rejetés n’étaient pas présents mardi à l’Assemblée nationale lors de la séance plénière pour le vote du projet de loi du gouvernement.

Sur les 63 députés présents, les 62 de la majorité parlementaire ont voté favorablement pour le texte du gouvernement pendant qu’un député s’abstenait.

Le projet du gouvernement recueille ainsi le quota de 2/3 nécessaire pour aller au référendum selon les dispositions de la Constitution actuellement en vigueur au Togo.

Le projet de loi consacre la limitation le mandat du président de la république ainsi que ceux des députés et sénateurs à deux termes de 5 ans. Il rétablit également le scrutin à deux tours. S’il avait été voté par les 4/5 des députés, il sera devenu une loi après promulgation.

Selon les informations, le Président togolais devra faire une adresse à la nation pour annoncer le référendum.

Last modified on mardi, 19 septembre 2017 17:17
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