Chantal Yawa Tsegan présidant la plénière Chantal Yawa Tsegan présidant la plénière

Togo: la profession d’urbaniste désormais encadrée Featured

Written by  Nov 21, 2019

Les députés à l’assemblée nationale togolaise donnent  enfin un statut légal à la profession d’urbaniste au Togo. En plénière jeudi, ils ont voté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo. La nouvelle loi prescrit le respect d’un code de déontologie qui permet d’éviter certaines dérives illégales ou prises d’intérêts allant à l’encontre des populations.

La  loi relative  à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo comporte 40 articles regroupés en 3 titres et 6 chapitres.

Le 1er chapitre traite des dispositions générales relatives à l’exercice de la profession d’urbaniste en indiquant les différents modes d’exercice de la profession, la qualification des personnes habiletés à l’exercer.

Le titre 2 porte sur l’Ordre national des urbanistes du Togo et renseigne sur les dispositions générales relatives à l’Ordre et à la définition de la qualité d’urbaniste. Il renseigne aussi sur le fonctionnement, l’inscription au tableau de l’Ordre, la chambre de discipline de l’Ordre et l’exercice de la profession d’urbaniste aussi bien au Togo que dans les pays de l’UEMOA.

Le 3è titre prévoit les dispositions diverses et finales en statuant sur l’exercice illicite de la profession et abroge les dispositions antérieures contraires.

Cette loi créé un cadre légal d’exercice des missions d’urbanisme et réglemente le métier d’urbaniste en donnant un statut légal à cette profession et en harmonisant les pratiques.

Fini les dérives illégales de la profession d’urbaniste à l’endroit de la population :  l’aménagement hors normes des espaces en vue de produire plus de lots utiles au détriment des réserves administratives et de la voirie, le lotissement clandestin et le conseil à des particuliers allant à l’encontre de la réglementation en urbanisme.

« Grâce à cet instrument juridique, les urbanistes vont contribuer au développement et à la promotion de toute mesure visant l’amélioration de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des services professionnels dans le domaine où ils exercent dans l’intérêt de la population » s’est réjouie Koko Ayeva, ministre de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique, en qualité de commissaire du Gouvernement.

Ce projet de loi comble un vide juridique. Selon la présidente de l’assemblée nationale, il répond à l’une des priorités du gouvernement qui œuvre pour la maitrise de l’urbanisme et pour l’assainissement du cadre de vie des populations.

« L’adoption de ce projet de loi rassure du respect des engagements pris par notre pays dans le cadre des politiques communautaires, essentiellement, le respect du principe de la libre circulation des professions libérales et du principe du droit d’établissement », a ajouté Yawa Tsegan.

Au Togo, les urbanistes exercent la profession à travers des bureaux d’études ou comme employé de l’administration. Ces bureaux privés sont créés individuellement ou en association.

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