L’Assemblée nationale togolaise a adopté mardi le projet de loi modifiant les dispositions des titres I et IV du code électoral. C’était à l’issue d’une séance plénière présidée par Yawa Tségan en présence du ministre Payadowa Boukpessi, commissaire du gouvernement. Les nouvelles dispositions du Code électoral autorise désormais les togolais de l’extérieur à participer aux consultations électorales.

Les députés togolais ont adopté vendredi le projet de loi portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles au Togo. La loi balise la voie à l’effectivité de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) sur l'ensemble du territoire national. La loi prévoit la création de l’Office de radio et télédiffusion du Togo (ORTVT) et de la Société de télédiffusion du Togo (TDT). Avec ce cadre législatif, le droit à l'information connaîtra une amélioration et les populations togolaises auront droit à une offre plus riche et diversifiée.

L’assemblée nationale togolaise a adopté jeudi une loi portant code de l’organisation judiciaire. Le projet de cette loi soumis à la délibération du parlement le 29 mai dernier s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation de la justice nationale enclenché depuis 2005 par le gouvernement togolais. Cette nouvelle loi permettra la mise en place d’un système judiciaire plus moderne et plus performant, selon Kokouvi Agbetomey, Commissaire du gouvernement.

Les députés togolais retournent à l’école du débat budgétaire. Ils ont entamé mercredi à l’hémicycle une nouvelle formation sur les innovations de la loi organique relative à la loi de finances ainsi que sur la lecture et l’analyse du budget de l’Etat. La session devrait permettre à la représentation nationale de s’assurer que les priorités du PND se traduisent dans le projet de budget de l’Etat, gestion 2020.

Les députés togolais ont voté jeudi la loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Société islamique pour le développement (SID) du secteur privé. Toutes les sensibilités présentes à l’hémicycle ont apporté leur soutien à cette loi. Le commissaire du gouvernement, Kodjo Adedze, par ailleurs ministre en charge de la promotion du secteur privé a estimé que cette ratification favorisera l’éclosion d’un secteur privé fort, dynamique et pourvoyeur d’emplois décents en ligne avec les objectifs du Plan national de développement (PND, 2018-2022).

La représentation nationale autorise le gouvernement togolais à ratifier l’accord relatif aux services aériens signé avec le royaume d’Arabie Saoudite le 24 février 2016 à Djeddah. Le projet de loi sur la question soumis à l’assemblée nationale en août 2018 a été adopté mardi à l’unanimité. Dans le même temps, le projet de loi relatif à l’adhésion du Togo à la constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) et celui autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ont été aussi adoptés. 

La loi relative aux conditions de manifestations publiques au Togo, dénommée « Loi Bodjona » connaît un chamboulement avec des dispositions plus corsées. Elle a été modifiée mercredi par la représentation nationale. Dorénavant les manifestations publiques sont interdites dans certaines zones et sur certains axes. De même, la loi votée par les députés exige un seul itinéraire pour les marches et offre des pouvoirs aux autorités d’interdire des manifestations. Des dispositions qui n’existaient pas dans la version originale de la loi et qui sont liberticides pour des parlementaires de l'opposition.

Le Togo a souscrit en juin 2014 à la directive de l’UEMOA relative aux lois de finances et qui consacre d’importantes innovations pour une meilleure orientation budgétaire. Cette directive recommande une approche programmatique pluriannuelle par l’introduction des outils de la gestion axée sur les résultats (GAR), puis un débat d’orientation budgétaire (DOB) préalablement à l’élaboration du projet de loi de finances. C’est dans cette logique que s'est ouvert jeudi un atelier de formation sur le débat d’orientation budgétaire et le budget programme à l’intention des membres du parlement. L'initiative est appuyée par la Banque mondiale et vise à permettre aux députés de "s’inscrire dans le plan de réformes du Togo et se doter des outils et compétences nécessaires pour la préparation du projet de loi de finances en examinant les choix stratégiques et budgétaires du gouvernement". "C’est un exercice utile, sinon nécessaire pour l’efficacité de l’action des députés’’, souligne Hawa Cissé Wagué, la Représentante Résidente de la Banque mondiale au Togo dans l’interview ci-après.

La 6e législature togolaise prend des dispositions pour se conformer  au nouveau cadre harmonisé des finances publiques, au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Elle a ouvert jeudi à Lomé une session de formation des  parlementaires sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Les travaux ont été lancés par Yawa Tsegan, Présidente de l’Assemblée nationale.

Un enfant de 17 ans a perdu la vie mercredi dans l’un des bassins de rétention d’eau de Léo 2000, précisément derrière la Pharmacie des Orchidées. Les sapeurs-pompiers togolais étaient démunis face à ce drame, parce que mal équipés. Frédéric Abass Kaboua, député à l’Assemblée nationale, a assisté au drame. Jeudi, il l’a porté à la connaissance de la représentation nationale en créant de l’émoi.

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